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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 19/03/2024 · 1 645 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure). 2

Mardi

19 mars 2024

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 60

session ordinaire de 2023-2024

Présidence

de Mme Brigitte Liso,

Présidente d’âge

La séance est ouverte à 21 heures 20.

Présidence de Mme Brigitte Liso, présidente d’âge.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
4 A62Mme RIST StéphanieRenaissanceAccepté
463Mme LISO BrigitteRenaissanceAccepté
464Mme LISO BrigitteRenaissanceAccepté
465Mme LISO BrigitteRenaissanceAccepté
466Mme LISO BrigitteRenaissanceAccepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 21 heures 25.

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Membres présents ou excusés

Présente. - Mme Brigitte Liso

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier