Dossiers / 16e législature
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2375
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/03/2024 | proposition de loi visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison Texte Déposé · n° 2375 |
Proposition de loi |
Scrutins
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