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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 14/03/2024 · 1 799 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe Plassard, rapporteur) 2
  2. – Présences en réunion … 3

Jeudi

14 mars 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 054

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

M. Jean-René Cazeneuve,

Rapporteur général

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe Plassard, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
18uniqueM. PLASSARD ChristopheHORAccepté
16uniqueMme MÉNARD EmmanuelleNIRepoussé
13uniqueMme PIC AnnaSOCRepoussé
15uniqueMme MÉNARD EmmanuelleNIRepoussé
11ap uniqueM. METZDORF NicolasRERepoussé
6ap uniqueM. SITZENSTUHL CharlesRERepoussé
19ap uniqueM. PLASSARD ChristopheHORAccepté
22ap uniqueM. JACOBELLI LaurentRNAccepté
17TitreMme MÉNARD EmmanuelleNIRepoussé

*


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14 heures 45

Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Charlotte Leduc, M. Jean-Paul Mattei