N° 2381
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mars 2024.
TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES
ANNEXE AU RAPPORT
PROPOSITION DE LOI
visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires
(Première lecture)
Voir le numéro : 1758.
Article 1er
Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».
Article 2
Au 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 précitée, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».