| 28/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/09/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/09/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 6 p.
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Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé |
| 28/09/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la...
Rapport · L16
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Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé |
| 28/09/2022 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134)....
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 9 p.
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Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée |
| 28/09/2022 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).
Rapport · L16
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Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée |
| 28/09/2022 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation |
| 28/09/2022 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et...
Rapport · L16
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation |
| 28/09/2022 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Charge fiscale de la pension alimentaire |
| 28/09/2022 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).
Rapport · L16
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Charge fiscale de la pension alimentaire |
| 28/09/2022 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 8 p.
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... |
| 28/09/2022 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue...
Rapport · L16
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... |
| 28/09/2022 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail...
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... |
| 28/09/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour...
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé |
| 28/09/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété...
Proposition de loi · L16
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Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée |
| 28/09/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les...
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation |
| 28/09/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).
Proposition de loi · L16
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Charge fiscale de la pension alimentaire |
| 27/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/09/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères... |
| 26/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/09/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/09/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 26/09/2022 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 26/09/2022 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi · L16
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 26/09/2022 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental |
| 26/09/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 26/09/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 26/09/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 26/09/2022 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 26/09/2022 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 26/09/2022 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 26/09/2022 |
Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Etude d'impact · de financement de la sécurité sociale · L16
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PDF · 365 p.
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 26/09/2022 |
Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Etude d'impact · L16
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PDF · 29 p.
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 22/09/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/09/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/09/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/09/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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