| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · tome ou annexe · L15
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Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux |
| 28/10/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · tome ou annexe · L15
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Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux |
| 28/10/2020 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par...
Rapport · L15
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Inclusion dans l’emploi par l’activité économique |
| 28/10/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le... |
| 28/10/2020 |
projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Projet de loi · L15
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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... |
| 28/10/2020 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans...
Proposition de loi · L15
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Inclusion dans l’emploi par l’activité économique |
| 28/10/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels |
| 28/10/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 10 p.
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Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le... |
| 28/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Cohésion des territoires : Logement
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 28/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Régimes sociaux et de retraite
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 28/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Travail et emploi
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 28/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 28/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Santé
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 28/10/2020 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 2 p.
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Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le... |
| 27/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2020 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 27/10/2020 |
proposition de résolution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les... |
| 27/10/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale |
| 27/10/2020 |
proposition de résolution tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace... |
| 26/10/2020 |
proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne |
| 26/10/2020 |
proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi · L15
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Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne |
| 26/10/2020 |
proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Proposition de loi · organique · L15
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Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle |
| 23/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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