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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 28/10/2020 · 753 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – examen du rapport de la mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure) 2

Mercredi

28 octobre 2020

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

M. Éric Woerth,

Président

puis de

M. Charles de Courson,

Vice-président

La commission examine le rapport de la mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.