Dossiers / 15e législature
Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 28/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3484
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/10/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux Commission · n° 3484 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.