Dossiers / 15e législature
Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 27/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3481
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/10/2020 | proposition de résolution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise Texte Déposé · n° 3481 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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