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Dossiers / 15e législature

Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
27/10/2020
→ 27/10/2020
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  2. 27/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3479

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DépôtDocumentType
27/10/2020 proposition de résolution tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle
Texte Déposé · n° 3479
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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