| 19/11/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 139 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 19/11/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).
Rapport · L15
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 19/11/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens...
Rapport · L15
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 18/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2020 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à... |
| 18/11/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Contrôle des exportations d’armement |
| 18/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 7 p.
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Justice de proximité et réponse pénale |
| 18/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues...
Rapport · L15
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Justice de proximité et réponse pénale |
| 18/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 2 p.
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Promotion de la France des accents |
| 18/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).
Rapport · L15
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Promotion de la France des accents |
| 18/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un... |
| 18/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les...
Rapport · L15
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Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un... |
| 18/11/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Rapport · L15
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PDF · 181 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 18/11/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 36 p.
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Loi de finances rectificative 2020 (4) |
| 18/11/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (4) |
| 18/11/2020 |
projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales... |
| 18/11/2020 |
projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections... |
| 18/11/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs...
Proposition de loi · L15
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Justice de proximité et réponse pénale |
| 18/11/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).
Proposition de loi · L15
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Promotion de la France des accents |
| 18/11/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à...
Proposition de loi · L15
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Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un... |
| 18/11/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Etude d'impact · L15
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales... |
| 18/11/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Etude d'impact · organique · L15
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PDF · 13 p.
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Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections... |
| 18/11/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales... |
| 18/11/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Avis du Conseil d'Etat · organique · L15
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Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections... |
| 17/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (4) |