Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
14/12/2020	proposition de loi portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits Proposition de loi · L15	HTML	Diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
14/12/2020	proposition de loi tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle Proposition de loi · L15	HTML	Mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
14/12/2020	proposition de loi visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons... Proposition de loi · L15	HTML	Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes...
14/12/2020	proposition de loi visant à faciliter les dons de sang en France Proposition de loi · L15	HTML	Facilitation des dons de sang en France
14/12/2020	proposition de loi permettant d’autoriser la crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger Proposition de loi · L15	HTML	Crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger
14/12/2020	proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience... Proposition de loi · L15	HTML	Expérience dans le privé des conseillers ministériels
14/12/2020	proposition de loi visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie Proposition de loi · L15	HTML	Situation assurantielle en cas d’épidémie
14/12/2020	proposition de loi en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact » Proposition de loi · L15	HTML	Entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »
14/12/2020	proposition de loi relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
14/12/2020	proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe Proposition de loi · L15	HTML	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
14/12/2020	proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d’homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers Proposition de loi · L15	HTML	Sanctions pour les auteurs d’homicide routier
14/12/2020	proposition de loi tendant à garantir la décence des logements conventionnés Proposition de loi · L15	HTML	Décence des logements conventionnés
14/12/2020	proposition de loi visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce Proposition de loi · L15	HTML	Contribution des géants du numérique et du e-commerce
14/12/2020	proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque Proposition de loi · L15	HTML	Création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation...
14/12/2020	proposition de loi visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles Proposition de loi · L15	HTML	Soutien au commerce local touché par les catastrophes naturelles
14/12/2020	proposition de loi facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours Proposition de loi · L15	HTML	Régulation des appels d'urgence et de secours
14/12/2020	proposition de loi visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale Proposition de loi · L15	HTML	Nombre de préfets sans affectation territoriale
14/12/2020	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre la maltraitance animale
11/12/2020	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2020	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/12/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 454 p.	Projet de loi de finances pour 2021
11/12/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642). Rapport · L15	HTML	Projet de loi de finances pour 2021
11/12/2020	projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Projet de loi · L15	PDF · 3 p.	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales...
11/12/2020	projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Projet de loi · organique · L15	PDF · 3 p.	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections...
11/12/2020	projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Projet de loi · L15	HTML	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales...
11/12/2020	projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Projet de loi · organique · L15	HTML	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections...
11/12/2020	proposition de résolution pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle
10/12/2020	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/12/2020	résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient Résolution · L15	HTML	Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
10/12/2020	résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 Résolution · L15	HTML	Dépistage systématique de la covid-19
10/12/2020	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais... Rapport · L15	HTML	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales...
10/12/2020	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais... Rapport · L15	HTML	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections...
10/12/2020	rapport établi au nom de l'office, sur les pollutions plastiques : une bombe à retardement ? Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Pollutions plastiques : une bombe à retardement
10/12/2020	projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Projet de loi · L15	PDF · 72 p.	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
10/12/2020	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais... Projet de loi · L15	HTML	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales...