résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Rappelant l’ampleur des crimes commis sur les sols irakien et syrien par des organisations non étatiques, en particulier par le prétendu « État islamique en Irak et au Levant » et par Al-Qaïda ;

Constatant la position constante de neutralité de la France dans le conflit du Haut-Karabakh en raison de son engagement diplomatique en tant que coprésidente du groupe de Minsk, où elle promeut un processus négocié par étape, et constatant en outre que celui-ci est durablement entravé par le recours de l’Azerbaïdjan à la solution militaire ;

Constatant la menace que constituerait un conflit armé de grande ampleur dans le sud du Caucase, mettant aux prises des puissances régionales à la porte du Moyen-Orient ;

Constatant que des mercenaires issus de ces organisations terroristes et criminelles essaiment dans différentes zones de conflit, dont la zone du Haut-Karabakh, avec le soutien actif et revendiqué de la Turquie ;

Considérant que ces crimes sont commis à l’encontre des populations civiles en raison de leur seule appartenance à un peuple et de leur religion ;

Constatant que la population arménienne de ce territoire est victime d’une véritable tentative d’éradication, comme l’ont été avant elles les populations chrétiennes, kurdes ou yézidies ;

1. Affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit garantissant la sécurité durable des populations civiles affectées et la mise en œuvre d’un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh ;

2. Invite le Gouvernement à envisager avec ses partenaires européens l’acheminement rapide de l’aide humanitaire ;

3. Invite le Gouvernement à réexaminer avec ses partenaires européens, compte tenu du rôle avéré de la Turquie dans ce conflit, la poursuite du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ;

4. Invite le Gouvernement à réaffirmer, avec le soutien actif de ses partenaires européens, les valeurs fondamentales de l’Union européenne, fondées sur la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;

5. Souligne la nécessité de défendre activement les communautés chrétiennes minoritaires menacées en Europe, en Orient et dans le monde.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2020.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale