N° 3660
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2020.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle,
présentée par
MM. Christophe AREND, Christophe CASTANER et les membres du groupe La République en Marche et apparentés,
députés.