Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Présentation des conclusions de la Mission « flash » sur la Contractualisation (Mmes Stella Dupont et Bénédicte Taurine, co-rapporteures) ;
- – Présentation des conclusions de la Mission « flash » sur le Pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et Monica Michel, co-rapporteures). 2
Jeudi
10 décembre 2020
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 09
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 9 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/5f2TrC
La réunion s’est achevée à 11 heures 10.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Yolaine de Courson, Mme Stella Dupont, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires Beaune, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Bénédicte Taurine.
Excusés. – M. Sébastien Jumel.