Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
28/04/2021	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Etude d'impact · L15	PDF · 255 p.	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
28/04/2021	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 12 p.	Gestion de la sortie de crise sanitaire
27/04/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/04/2021	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/04/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
27/04/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
26/04/2021	projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Projet de loi · organique · L15	PDF · 5 p.	Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations...
26/04/2021	projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Projet de loi · organique · L15	HTML	Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations...
26/04/2021	proposition de résolution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et...
22/04/2021	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/04/2021	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/04/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/04/2021	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/04/2021	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/04/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/04/2021	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/04/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/04/2021	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/04/2021	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
21/04/2021	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde
21/04/2021	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la... Projet de loi · L15	HTML	Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine
20/04/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/04/2021	rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021
16/04/2021	proposition de résolution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Libération des prisonniers de guerre arméniens
16/04/2021	proposition de résolution instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19 Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
15/04/2021	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/04/2021	proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Proposition de loi · L15	PDF · 8 p.	Justice de proximité et réponse pénale
15/04/2021	proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Proposition de loi · L15	PDF · 18 p.	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et...
15/04/2021	proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
15/04/2021	proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Proposition de loi · L15	HTML	Justice de proximité et réponse pénale
15/04/2021	proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Proposition de loi · L15	HTML	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et...
15/04/2021	proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires...
15/04/2021	proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure...
15/04/2021	proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour...
14/04/2021	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/04/2021	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/04/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/04/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML