Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 367
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 513 · adopté : Proposition de loi n° 514
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/04/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/04/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4096
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 125
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 91
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/02/2021 | proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Texte Déposé · n° 367 |
Proposition de loi | |
| 07/04/2021 | relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Texte Déposé · n° 514 |
Proposition de loi | |
| 07/04/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (367). Commission · n° 513 |
Rapport | |
| 15/04/2021 | proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Texte Déposé · n° 4096 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Texte Déposé · n° 125 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Texte Déposé · n° 91 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Séance · n° 96 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.