| 27/09/2017 |
proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962 |
| 27/09/2017 |
proposition de loi visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Interdiction de la diffusion du nom de famille et des images des terroristes |
| 27/09/2017 |
proposition de loi portant sur la fin de vie dans la dignité
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Fin de vie dans la dignité |
| 27/09/2017 |
proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire |
| 27/09/2017 |
proposition de loi visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale |
| 27/09/2017 |
proposition de loi actualisant l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation |
| 27/09/2017 |
proposition de loi relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Réparation des conséquences de la faute inexcusable |
| 27/09/2017 |
proposition de loi relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de PACS ou un concubin |
| 27/09/2017 |
proposition de loi visant à compléter l'article 1358 du code civil
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Complément à l'article 1358 du code civil |
| 27/09/2017 |
proposition de loi visant à compléter l'article 1383-1 du code civil
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Complément à l'article 1383-1 du code civil |
| 27/09/2017 |
proposition de loi créant une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Lutte contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures... |
| 27/09/2017 |
proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les... |
| 27/09/2017 |
proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Prescription des actions pour non-affiliation aux organismes de retraite des... |
| 27/09/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Etude d'impact · L15
|
HTML
|
Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
| 26/09/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 26/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 26/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 26/09/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 26/09/2017 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 26/09/2017 |
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 26/09/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
|
HTML
|
Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe |
| 25/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 25/09/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 25/09/2017 |
projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Projet de loi · organique · L15
|
HTML
|
Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 25/09/2017 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels...
Avis · L15
|
HTML
|
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |
| 22/09/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des...
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Marchés d'instruments financiers |
| 22/09/2017 |
proposition de loi organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen
Proposition de loi · organique · L15
|
HTML
|
Interdiction du nomadisme électoral pour les élections au Parlement |
| 21/09/2017 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15
|
HTML
|
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale |
| 20/09/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 20/09/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 20/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 19/09/2017 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Accord de coopération transfrontalière avec Andorre |
| 19/09/2017 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre |
| 19/09/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Accord de coopération transfrontalière avec Andorre |
| 19/09/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre |
| 19/09/2017 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
PDF · 5 p.
|
Accord de coopération transfrontalière avec Andorre |
| 19/09/2017 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
PDF · 5 p.
|
Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre |
| 15/09/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
|
HTML
|
Crise du Levothyrox |
| 14/09/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 14/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 14/09/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
PDF · 34 p.
|
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
| 14/09/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le...
Rapport · L15
|
HTML
|
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
| 14/09/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le...
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
| 14/09/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Dispositions relatives aux organismes mutualistes |
| 14/09/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores |
| 14/09/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Traités et conventions : convention d’extradition avec les Émirats arabes unis |
| 14/09/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica |
| 14/09/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica |
| 14/09/2017 |
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le...
Avis · L15
|
HTML
|
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
| 13/09/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|