Dossiers / 15^e législature

Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/09/2017

→ 27/09/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 187
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
27/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
27/09/2017	proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962 Texte Déposé · n° 187	Proposition de loi	PDF

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