| 27/10/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Circonstances de l'assassinat de Thomas Sankara au Burkina Faso |
| 27/10/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Conditions d’accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes |
| 27/10/2017 |
proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Proposition de loi · L15
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Obligations dans le domaine du service public d'eau potable |
| 26/10/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/10/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/10/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma |
| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2017 |
rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission...
Rapport · L15
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Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX |
| 25/10/2017 |
projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à...
Projet de loi · L15
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Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers |
| 25/10/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Mobilité dans le parc locatif social |
| 25/10/2017 |
proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Proposition de loi · L15
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Redressement de la justice |
| 25/10/2017 |
proposition de loi organique pour le redressement de la justice
Proposition de loi · organique · L15
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Redressement de la justice (loi organique) |
| 25/10/2017 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 1 p.
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Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers |
| 24/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2017 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Projet de loi · L15
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
| 24/10/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention d'extradition avec le Cambodge |
| 24/10/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes |
| 24/10/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier |
| 24/10/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière |
| 24/10/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements |
| 24/10/2017 |
proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Proposition de loi · L15
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Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 |
| 24/10/2017 |
proposition de loi relative à la simplification du marché du travail
Proposition de loi · L15
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Simplification du marché du travail |
| 24/10/2017 |
proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen
Proposition de loi · L15
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 24/10/2017 |
proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la...
Proposition de loi · L15
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Diversification territoriale de la filière viticole |
| 24/10/2017 |
proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
Proposition de loi · L15
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Chèque-emploi |