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Dossiers / 15e législature

Chèque-emploi

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
24/10/2017
→ 07/12/2017
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
14

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 329
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 24/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 16/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 16/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 29/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 07/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 29/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 428

Documents

DépôtDocumentType
24/10/2017 proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
Texte Déposé · n° 329
Proposition de loi PDF
29/11/2017 rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (329).
Commission · n° 428
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR0100067
UDI-I0200024
Dem0000123

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.