Dossiers / 15e législature
Mobilité dans le parc locatif social
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 335
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/10/2017 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social Texte Déposé · n° 335 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.