Dossiers / 15e législature
Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 336
- 25/10/2017 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 336
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/10/2017 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction Texte Déposé · n° 336 |
Projet de loi | |
| 25/10/2017 | projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction Texte Déposé · n° 336 |
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Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.