Dossiers / 15^e législature

Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX

Période

11/10/2017

→ 25/10/2017

Étapes

Lecture unique
11/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 271
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
11/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
18/10/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
25/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
25/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 334

Dépôt	Document	Type
11/10/2017	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé Texte Déposé · n° 271	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
25/10/2017	rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (271). Commission · n° 334	Rapport	PDF

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