| 24/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en...
Rapport · L15
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 24/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme...
Rapport · L15
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Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie |
| 24/01/2018 |
projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu |
| 24/01/2018 |
proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Sûreté et sécurité des installations nucléaires |
| 24/01/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la...
Proposition de loi · L15
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 24/01/2018 |
proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance sociale des aidants |
| 24/01/2018 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels
Proposition de loi · L15
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Indication obligatoire du pays d’origine pour tous les miels |
| 24/01/2018 |
proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Proposition de loi · L15
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Lutte contre les marchands de sommeil |
| 24/01/2018 |
proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la précarité professionnelle des femmes |
| 24/01/2018 |
proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
Proposition de loi · L15
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Liste française des paradis fiscaux |
| 24/01/2018 |
proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
Proposition de loi · L15
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Gratuité des transports scolaires |
| 24/01/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu |
| 24/01/2018 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces,...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 7 p.
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Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu |
| 23/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2018 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).
Avis · L15
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Protection des données personnelles |
| 22/01/2018 |
proposition de loi organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par...
Proposition de loi · organique · L15
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Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les COM |
| 18/01/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/01/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/01/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/01/2018 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/01/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/01/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/01/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/01/2018 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Protection des données personnelles (observations de la commission des... |
| 18/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 47 p.
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
| 18/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424).
Rapport · L15
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
| 18/01/2018 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424).
Projet de loi · L15
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
| 18/01/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique |
| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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