N° 590
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2018.
TEXTE DE LA COMMISSION
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ANNEXE AU RAPPORT
PROPOSITION
DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur
la sûreté et la sécurité des installations nucléaires,
Voir le numéro : 512.
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier les conditions de sûreté et de sécurité des installations nucléaires.