Dossiers / 15^e législature

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

24/01/2018

→ 16/10/2018

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
24/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 583
24/01/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 583
24/01/2018 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 583
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
24/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
21/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
21/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
15/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
16/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 946
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
05/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
05/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
05/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
05/07/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
06/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 645
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
06/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
03/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 6 · adopté : Projet de loi n° 7
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/10/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/10/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
Promulgation de la loi
16/10/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
24/01/2018	Accord international sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Texte Déposé · n° 583	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
24/01/2018	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Texte Déposé · n° 583	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
24/01/2018	projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Texte Déposé · n° 583	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
16/05/2018	rapport sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°583). Commission · n° 946	Rapport	PDF
06/07/2018	projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Texte Déposé · n° 645	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
03/10/2018	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°645). Texte Déposé · n° 7	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
03/10/2018	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°645). Commission · n° 6	Rapport
	projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Séance · n° 157	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Séance · n° 5	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.