Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
21/02/2018	proposition de loi visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l’acquisition d’un bien immobilier en dispositif Pinel Proposition de loi · L15	HTML	Suppression du plafonnement des honoraires en cas d'acquisition d’un bien...
21/02/2018	proposition de loi visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d’une personne décédée pour le paiement des frais funéraires Proposition de loi · L15	HTML	Prélèvement sur le compte bancaire d’une personne décédée pour le paiement...
21/02/2018	proposition de loi visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de... Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance de l’État et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation
21/02/2018	proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports Proposition de loi · L15	HTML	Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale...
21/02/2018	proposition de loi visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives Proposition de loi · L15	HTML	Accès des jeunes générations aux responsabilités électives
21/02/2018	Etude d'impact sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Etude d'impact · L15	HTML	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
21/02/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 26 p.	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
20/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/02/2018	Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/02/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/02/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/02/2018	rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587). Rapport · L15	HTML	Lutte contre les marchands de sommeil
20/02/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des... Rapport · L15	HTML	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
20/02/2018	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25... Projet de loi · L15	PDF · 10 p.	Services de paiement dans le marché intérieur
20/02/2018	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à... Projet de loi · L15	HTML	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
20/02/2018	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25... Projet de loi · L15	HTML	Services de paiement dans le marché intérieur
20/02/2018	proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de...
19/02/2018	projet de loi relatif à la protection des données personnelles Projet de loi · L15	PDF · 55 p.	Protection des données personnelles
19/02/2018	projet de loi relatif à la protection des données personnelles Projet de loi · L15	HTML	Protection des données personnelles
19/02/2018	proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations... Proposition de loi · L15	HTML	Protection du secret des affaires
19/02/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des... Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 7 p.	Protection du secret des affaires
15/02/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/02/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · sur l'application des lois · L15	HTML	Application de la loi sur le droit des étrangers en France
15/02/2018	rapport établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Enjeux des compteurs communicants
15/02/2018	rapport établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Algorithmes au service de l'action publique : cas du portail admission post-bac
15/02/2018	projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs
15/02/2018	proposition de résolution invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Dénonciation du protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de...
15/02/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Egal accès aux soins des Français
14/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/02/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/02/2018	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML