Dossiers / 15^e législature

Accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

02/11/2017

→ 19/04/2018

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 62
02/11/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 62
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
02/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 281 · adopté : Projet de loi n° 282
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/02/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
15/02/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 670
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
15/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
21/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
21/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
04/04/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 843
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/04/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
Promulgation de la loi
19/04/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
02/11/2017	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs Texte Déposé · n° 62	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
02/11/2017	projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs Texte Déposé · n° 62	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
07/02/2018	projet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs (n°62). Texte Déposé · n° 282	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
07/02/2018	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs (n°62). Commission · n° 281	Rapport
15/02/2018	projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Texte Déposé · n° 670	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
04/04/2018	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n°670). Commission · n° 843	Rapport	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Séance · n° 109	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Séance · n° 62	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.