Dossiers / 15e législature
Enjeux des compteurs communicants
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/02/2018 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 672
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/02/2018 | rapport établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants Commission · n° 672 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.