| 05/07/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2018 |
proposition de loi constitutionnelle créant un Défenseur de l'autonomie
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Défenseur de l'autonomie |
| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/07/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Cyberdéfense |
| 04/07/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration...
Rapport · L15
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
| 04/07/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux...
Rapport · L15
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Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie |
| 04/07/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la...
Rapport · L15
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Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement |
| 04/07/2018 |
rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). — Comptes rendus des travaux de la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
| 04/07/2018 |
rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). — Présentation générale et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
| 04/07/2018 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles...
Projet de loi · L15
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Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie |
| 04/07/2018 |
projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Projet de loi · L15
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Lutte contre la fraude |
| 04/07/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Conditions de détention des détenus particulièrement signalés |
| 04/07/2018 |
proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L15
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Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement |
| 03/07/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2018 |
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Projet de loi · L15
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 03/07/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Implication de la France dans le conflit en cours au Yémen |
| 03/07/2018 |
proposition de loi constitutionnelle pour développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire |
| 03/07/2018 |
proposition de loi constitutionnelle pour mieux valoriser le travail en commission
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Valorisation du travail en commission |
| 02/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/07/2018 |
résolution relative à la gouvernance de la zone euro
Résolution · L15
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Gouvernance de la zone euro |
| 02/07/2018 |
projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie |
| 02/07/2018 |
projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Projet de loi · L15
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PDF · 52 p.
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
| 02/07/2018 |
projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · L15
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Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie |
| 02/07/2018 |
projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Projet de loi · L15
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
| 02/07/2018 |
proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs |
| 02/07/2018 |
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique |
| 02/07/2018 |
proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges |
| 02/07/2018 |
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi · L15
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Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique |
| 02/07/2018 |
proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Proposition de loi · L15
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Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges |
| 02/07/2018 |
proposition de loi constitutionnelle visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Prévision par défaut d'une lecture unique dans chaque chambre |
| 02/07/2018 |
proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Débat commun des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale |
| 02/07/2018 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une procédure de temps structuré
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Instauration d'une procédure de temps structuré |