Dossiers / 15e législature
Gouvernance de la zone euro
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 970
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/05/2018 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1025 · adopté : Proposition de résolution n° 1025
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/05/2018 | proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro Texte Déposé · n° 970 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 06/06/2018 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). Texte Déposé · n° 1025 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 06/06/2018 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). Commission · n° 1025 |
Rapport | |
| résolution relative à la gouvernance de la zone euro Séance · n° 142 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LT | 1 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| LaREM | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.