Dossiers / 15e législature
Implication de la France dans le conflit en cours au Yémen
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/07/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1136
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 03/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/07/2018 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution Texte Déposé · n° 1136 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.