Dossiers / 15e législature
Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 941
- 15/05/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 14/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/05/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/06/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 989 · adopté : Proposition de loi n° 989
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 558
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 07/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 04/07/2018 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 624 · adopté : Proposition de loi n° 625
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 17/07/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire · Proposition de loi n° 1170
- 17/07/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
- 18/07/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
- 18/07/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1176 · adopté : Proposition de loi n° 1176
- 18/07/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 680 · adopté : Proposition de loi n° 681
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/07/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 19/07/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire · Accord
- Promulgation de la loi
- 03/08/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/05/2018 | proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Texte Déposé · n° 941 |
Proposition de loi | |
| 29/05/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). Texte Déposé · n° 989 |
Proposition de loi | |
| 29/05/2018 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). Commission · n° 989 |
Rapport | |
| 07/06/2018 | proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges Texte Déposé · n° 558 |
Proposition de loi | |
| 04/07/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n°558). Texte Déposé · n° 625 |
Proposition de loi | |
| 04/07/2018 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n°558). Commission · n° 624 |
Rapport | |
| 17/07/2018 | proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Texte Déposé · n° 1170 |
Proposition de loi | |
| 18/07/2018 | proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Texte Déposé · n° 1176 |
Proposition de loi | |
| 18/07/2018 | proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (n°1170). Texte Déposé · n° 681 |
Proposition de loi | |
| 18/07/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Commission · n° 1176 |
Rapport | |
| 18/07/2018 | rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (n°1170). Commission · n° 680 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges Séance · n° 122 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Séance · n° 163 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges Séance · n° 122 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Séance · n° 163 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Séance · n° 142 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Séance · n° 149 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 12 | 0 | 1 | 0 | 6 | 5 | 24 |
| LR | 0 | 8 | 1 | 3 | 0 | 0 | 12 |
| NI | 0 | 5 | 0 | 0 | 1 | 0 | 6 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 4 | 5 |
| GDR | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | 5 |
| UDI-I | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | 4 |
| LT | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.