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Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Compte rendu de réunion · 04/07/2018 · 1 040 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales

et à la décentralisation

–– Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) 2

Mercredi

4 Juillet 2018

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 16

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de

M. Jean-René CAZENEUVE, Président

La réunion débute à 13 heures 35.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/kThPHG

La réunion s’est achevée à 14 heures 35.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Anne Blanc, MM. Olivier Gaillard, Christophe Jerretie et Didier Le Gac, Mmes Véronique Louwagie et Christine Pires Beaune et M. Rémy Rebeyrotte.

Excusés. – MM. Thibault Bazin, Paul Christophe et Jean-Paul Mattei, Mmes Catherine Kamowski et Monica Michel et M. Arnaud Viala.

Assistait également à la réunion. – M. Bruno Millienne.