Dossiers / 15e législature
Normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 02/07/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1125
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2018 | proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs Texte Déposé · n° 1125 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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