| 07/09/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/09/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/09/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/09/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/09/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/09/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/09/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/09/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/09/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/09/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/09/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/08/2018 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité...
Projet de loi · L15
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Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants |
| 29/08/2018 |
proposition de loi sur la rénovation du service national universel
Proposition de loi · L15
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Rénovation du service national universel |
| 29/08/2018 |
proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi · L15
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Lutte contre l'absentéisme scolaire |
| 29/08/2018 |
proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Proposition de loi · L15
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Inclusion des élèves en situation de handicap |
| 29/08/2018 |
proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
Proposition de loi · L15
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Avenir de la santé |
| 29/08/2018 |
proposition de loi visant à inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation...
Proposition de loi · L15
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Dérogations de signalisation par des préenseignes |
| 29/08/2018 |
proposition de loi tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
Proposition de loi · L15
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Indemnités de fonction des conseillers municipaux |
| 22/08/2018 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua... |
| 22/08/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua... |
| 22/08/2018 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 6 p.
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Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua... |
| 16/08/2018 |
proposition de loi constitutionnelle visant à valoriser les territoires ruraux
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Valorisation des territoires ruraux |
| 13/08/2018 |
proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges |
| 13/08/2018 |
proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Proposition de loi · L15
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Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges |
| 08/08/2018 |
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Projet de loi · L15
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PDF · 144 p.
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 08/08/2018 |
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Projet de loi · L15
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 07/08/2018 |
projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Projet de loi · L15
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PDF · 19 p.
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 07/08/2018 |
projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Projet de loi · L15
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 06/08/2018 |
proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 06/08/2018 |
proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique |
| 06/08/2018 |
proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Proposition de loi · L15
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 06/08/2018 |
proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi · L15
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Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique |
| 03/08/2018 |
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Projet de loi · L15
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PDF · 51 p.
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
| 03/08/2018 |
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Projet de loi · L15
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
| 01/08/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/08/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/07/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/07/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/07/2018 |
rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).
Rapport · L15
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
| 31/07/2018 |
proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Proposition de loi · L15
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PDF · 15 p.
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Protection du secret des affaires |
| 31/07/2018 |
proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Proposition de loi · L15
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Protection du secret des affaires |
| 31/07/2018 |
proposition de loi constitutionnelle instaurant un droit d’audition des membres du Gouvernement par le Parlement
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Droit d’audition des membres du Gouvernement par le Parlement |
| 30/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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