Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement 2
Mardi
31 juillet 2018
Séance de 14 heures 15
Compte rendu n° 121
session extraordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
La réunion débute à 14 heures 15.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.
La Commission procède à l’annonce des résultats du scrutin sur la nomination de M. Jean-Raphaël Alventosa à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Nous sommes réunis pour proclamer le résultat des opérations de vote réalisées ce matin dans le cadre de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution en ce qui concerne la nomination de M. Alventosa, envisagée par le Président de la République, à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Le dépouillement vient d’être opéré simultanément au Sénat.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 16
Bulletins blancs, nuls ou abstentions : 1
Suffrages exprimés : 15
Avis favorables : 12
Avis défavorables : 3
Les résultats du scrutin s’étant tenu à la commission des Lois du Sénat sont désormais connus. Leur addition avec ceux constatés à l’Assemblée nationale aboutit aux résultats suivants :
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs, nuls ou abstentions : 2
Suffrages exprimés : 27
Avis favorables : 24
Avis défavorables : 3
La réunion s’achève à 14 heures 30.
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