Dossiers / 15e législature
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 337
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 535 · adopté : Proposition de loi n° 536
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1083
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/06/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/07/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1187 · adopté : Proposition de loi n° 1187
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/07/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 03/08/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/03/2018 | proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Texte Déposé · n° 337 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (337). Texte Déposé · n° 536 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (337). Commission · n° 535 |
Rapport | |
| 13/06/2018 | proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Texte Déposé · n° 1083 |
Proposition de loi | |
| 24/07/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). Texte Déposé · n° 1187 |
Proposition de loi | |
| 24/07/2018 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). Commission · n° 1187 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Séance · n° 164 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Séance · n° 164 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Séance · n° 121 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 30 | 0 | 6 | 4 | 1 | 41 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 14 | 0 | 0 | 14 |
| FI | 0 | 5 | 0 | 5 | 0 | 0 | 10 |
| LaREM | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 | 0 | 10 |
| GDR | 0 | 3 | 0 | 3 | 0 | 0 | 6 |
| Dem | 0 | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.