| 09/11/2018 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371).
Rapport · L15
|
HTML
|
Loi de finances rectificative 2018 |
| 09/11/2018 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
|
PDF · 153 p.
|
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 09/11/2018 |
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Projet de loi · L15
|
PDF · 67 p.
|
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 09/11/2018 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de...
Projet de loi · organique · L15
|
HTML
|
Renforcement de l’organisation des juridictions |
| 09/11/2018 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la...
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
| 09/11/2018 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
|
HTML
|
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 09/11/2018 |
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 09/11/2018 |
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · organique · L15
|
HTML
|
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 09/11/2018 |
proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 08/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 08/11/2018 |
Compte rendu — Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 08/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 08/11/2018 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 08/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 08/11/2018 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 08/11/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 08/11/2018 |
projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur |
| 08/11/2018 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers |
| 08/11/2018 |
projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Suppression de sur-transpositions de directives |
| 08/11/2018 |
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
| 08/11/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
|
HTML
|
Groupuscules d'extrême droite en France |
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 07/11/2018 |
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Projet de loi · de finances rectificative · L15
|
HTML
|
Loi de finances rectificative 2018 |
| 07/11/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
|
HTML
|
Dépassements budgétaires des chantiers publics |
| 07/11/2018 |
proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Garantie du pouvoir d'achat des retraités |
| 07/11/2018 |
proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne |
| 07/11/2018 |
proposition de loi visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques |
| 07/11/2018 |
proposition de loi visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Taxation sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques |
| 07/11/2018 |
proposition de loi visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Plafond de retraite des anciens Présidents de la République |
| 07/11/2018 |
proposition de loi prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens |
| 07/11/2018 |
proposition de loi visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Privilège à la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics |
| 07/11/2018 |
proposition de loi visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Association de la population aux créations de communes nouvelles |
| 07/11/2018 |
proposition de loi visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse |
| 07/11/2018 |
proposition de loi relative au harcèlement scolaire
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Harcèlement scolaire |
| 07/11/2018 |
proposition de loi tendant à l'interdiction des péages urbains
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Interdiction des péages urbains |