Dossiers / 15e législature
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/08/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 704
- 03/08/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 704
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/08/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 48 · adopté : Projet de loi n° 49
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1391
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1788
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 12/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/08/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Texte Déposé · n° 704 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 03/08/2018 | projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Texte Déposé · n° 704 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 17/10/2018 | projet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°704). Texte Déposé · n° 49 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 17/10/2018 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°704). Commission · n° 48 |
Rapport | |
| 08/11/2018 | projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Texte Déposé · n° 1391 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 20/03/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391). Commission · n° 1788 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Séance · n° 305 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
||
| projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Séance · n° 17 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.