| 20/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité...
Rapport · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 20/11/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2018 |
| 20/11/2018 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 20/11/2018 |
proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance de la Nation aux harkis |
| 20/11/2018 |
proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi · L15
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Exposition précoce des enfants aux écrans |
| 19/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2018 |
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2018 |
| 19/11/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise du Levothyrox |
| 16/11/2018 |
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi · L15
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PDF · 291 p.
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
| 16/11/2018 |
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi · L15
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
| 16/11/2018 |
proposition de loi organique sur le renforcement de la neutralité des magistrats
Proposition de loi · organique · L15
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Renforcement de la neutralité des magistrats |
| 15/11/2018 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2018 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité"
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Troisième "paquet Mobilité" |
| 14/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour 2017-2019 |
| 14/11/2018 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et...
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans... |
| 14/11/2018 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et...
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans... |
| 14/11/2018 |
projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Projet de loi · L15
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Office français de la biodiversité |
| 14/11/2018 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution |
| 14/11/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Etude d'impact · L15
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Office français de la biodiversité |
| 14/11/2018 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 4 p.
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Office français de la biodiversité |
| 13/11/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2018 |
Compte rendu — Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le...
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017 |
| 12/11/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2018 |
proposition de loi relative au don du sang
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Modèle français du don du sang |
| 12/11/2018 |
proposition de loi relative au don du sang
Proposition de loi · L15
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Modèle français du don du sang |
| 09/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/11/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/11/2018 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Renforcement de l’organisation des juridictions |
| 09/11/2018 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Renforcement de l’organisation des juridictions |
| 09/11/2018 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 24 p.
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Renforcement de l’organisation des juridictions |
| 09/11/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
| 09/11/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
| 09/11/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 281 p.
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Loi de programmation de la justice 2018-2022 |