Dossiers / 15e législature
Exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/09/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 706
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/09/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/11/2018 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 131 · adopté : Proposition de loi n° 132
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1410
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/09/2018 | proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Texte Déposé · n° 706 |
Proposition de loi | |
| 14/11/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (706). Texte Déposé · n° 132 |
Proposition de loi | |
| 14/11/2018 | rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (706). Commission · n° 131 |
Rapport | |
| 20/11/2018 | proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Texte Déposé · n° 1410 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Séance · n° 26 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.