| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et...
Rapport · L15
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Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Mesures d'urgence contre la désertification médicale |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Mesures d'urgence contre la désertification médicale |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Mesures d'urgence contre la désertification médicale |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes...
Rapport · L15
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Mesures d'urgence contre la désertification médicale |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 9 p.
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Maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).
Rapport · L15
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Maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Ecole vraiment inclusive |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Ecole vraiment inclusive |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Ecole vraiment inclusive |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette...
Rapport · L15
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Ecole vraiment inclusive |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 6 p.
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques |
| 23/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).
Rapport · L15
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques |
| 23/01/2019 |
proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires...
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15
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Suppression des avantages et indemnités supplémentaires des questeurs de... |
| 23/01/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout,...
Proposition de loi · L15
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Mesures d'urgence contre la désertification médicale |
| 23/01/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).
Proposition de loi · L15
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Maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 23/01/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes...
Proposition de loi · L15
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Ecole vraiment inclusive |
| 23/01/2019 |
portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi · L15
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques |
| 23/01/2019 |
proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Proposition de loi · L15
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Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique |
| 23/01/2019 |
proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et...
Proposition de loi · L15
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Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME |
| 23/01/2019 |
proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt...
Proposition de loi · L15
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Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR |
| 23/01/2019 |
proposition de loi pour une démocratie lycéenne pleine et entière
Proposition de loi · L15
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Démocratie lycéenne pleine et entière |
| 23/01/2019 |
proposition de loi visant à interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les...
Proposition de loi · L15
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Interdiction de l'utilisation des LBD ainsi que les grenades lacrymogènes... |
| 23/01/2019 |
proposition de loi conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités
Proposition de loi · L15
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Statut d'association agréée à la confédération française des retraités |
| 23/01/2019 |
proposition de loi visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages
Proposition de loi · L15
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Protection des journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages |
| 23/01/2019 |
proposition de loi visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie
Proposition de loi · L15
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Exemption des agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie |
| 23/01/2019 |
proposition de loi visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances
Proposition de loi · L15
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Interdiction de l'usage des données personnelles collectées par les objets... |
| 23/01/2019 |
proposition de loi visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives
Proposition de loi · L15
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Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des... |
| 23/01/2019 |
proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive
Proposition de loi · L15
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Surveillance de l'archéologie préventive |
| 23/01/2019 |
proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi · L15
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Articles 91 et 121 de la loi ELAN |
| 23/01/2019 |
proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice...
Proposition de loi · L15
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Instances représentatives des Français établis hors de France |
| 22/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/01/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/01/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/01/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/01/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 |
| 22/01/2019 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai...
Rapport · L15
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Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte |
| 22/01/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au...
Proposition de loi · L15
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Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte |
| 22/01/2019 |
proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Proposition de loi · organique · L15
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Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger |
| 18/01/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Utilisation des LBD ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 |
| 17/01/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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