Dossiers / 15e législature
Suppression des avantages et indemnités supplémentaires des questeurs de l'Assemblée nationale
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1599
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/01/2019 | proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale Texte Déposé · n° 1599 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.