| 07/02/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Implication de la France dans le conflit au Yémen |
| 06/02/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/02/2019 |
résolution relative aux corridors maritimes
Résolution · L15
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Corridors maritimes |
| 06/02/2019 |
résolution créant une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Résolution · L15
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Sûreté et sécurité des installations nucléaires |
| 06/02/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur...
Rapport d'information · L15
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Evaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels |
| 06/02/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Rapport · L15
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Accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi des... |
| 06/02/2019 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de...
Rapport · L15
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Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti |
| 06/02/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Rapport · L15
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Accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la... |
| 06/02/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le...
Rapport · L15
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Convention fiscale avec le Luxembourg |
| 06/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 06/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 06/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 06/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 13 p.
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 06/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion...
Rapport · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 06/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 8 p.
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Statut de citoyen sauveteur |
| 06/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la...
Rapport · L15
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Statut de citoyen sauveteur |
| 06/02/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen |
| 06/02/2019 |
proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte |
| 06/02/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de...
Proposition de loi · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 06/02/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à...
Proposition de loi · L15
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Statut de citoyen sauveteur |
| 06/02/2019 |
proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Proposition de loi · L15
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Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base |
| 06/02/2019 |
proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Proposition de loi · L15
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Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi · L15
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Exonération de TVA sur les achats et réparations du matériel utilisé par les... |
| 06/02/2019 |
proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Proposition de loi · L15
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Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 06/02/2019 |
proposition de loi en faveur d'une immigration réellement choisie
Proposition de loi · L15
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Société : immigration réellement choisie |
| 06/02/2019 |
proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune
Proposition de loi · L15
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Impôt de solidarité écologique sur la fortune |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi · L15
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Compensation de la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500... |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures
Proposition de loi · L15
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Dématérialisation des procédures d'accès aux services publics |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux
Proposition de loi · L15
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Intégration des logements d'urgence dans le quota des logements sociaux |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques
Proposition de loi · L15
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Centre unique d'essais cliniques |
| 06/02/2019 |
proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : analyses génétiques sur personnes décédées |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Proposition de loi · L15
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Anonymat des sapeurs-pompiers en cas de plainte pour agression |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à préserver les pigeons voyageurs
Proposition de loi · L15
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Préservation des pigeons voyageurs |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre la prostitution des mineurs
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la prostitution des mineurs |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier...
Proposition de loi · L15
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Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales
Proposition de loi · L15
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Interdiction des techniques d’immobilisation létales |
| 06/02/2019 |
proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition
Proposition de loi · L15
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Evolution du droit de réquisition |
| 06/02/2019 |
proposition de loi relative à la justice des mineurs
Proposition de loi · L15
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Justice des mineurs |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à rétablir et garantir les mécanismes d’indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l’allocation aux adultes...
Proposition de loi · L15
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Indexation sur l'inflation des prestations familiales, aides au logement,... |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à revenir au régime initial de l’exit tax
Proposition de loi · L15
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Retour au régime initial de l’exit tax |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi · L15
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Renforcement de la taxe sur les transactions financières |
| 06/02/2019 |
proposition de loi visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de...
Proposition de loi · L15
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Restauration de l'universalité des allocations familiales |