Dossiers / 15e législature
Evaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 1634
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/02/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale Commission · n° 1634 |
Rapport d'information |
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