TEXTE n° 223
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
31 janvier 2019
Proposition DE LOI
d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 janvier 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 1541 et 1613.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale