Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
20/03/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/03/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/03/2019	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du... Rapport · L15	HTML	Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens
20/03/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la... Rapport · L15	HTML	Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
20/03/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité... Rapport · L15	HTML	Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
20/03/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
20/03/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
20/03/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 9 p.	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
20/03/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de... Rapport · L15	HTML	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
20/03/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels... Rapport · L15	HTML	Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
20/03/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au... Proposition de loi · L15	HTML	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
20/03/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels... Proposition de loi · L15	HTML	Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
20/03/2019	proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une... Proposition de loi · L15	HTML	Transparence de l'information sur les produits alimentaires
20/03/2019	proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre la haine sur internet
20/03/2019	proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale Proposition de loi · L15	HTML	Saisine et modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale
20/03/2019	proposition de loi visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques Proposition de loi · L15	HTML	Fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue des JO
20/03/2019	proposition de loi visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent Proposition de loi · L15	HTML	Exonération de prélèvements sur les jeux d'argent pour le loto du patrimoine
20/03/2019	proposition de loi visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime Proposition de loi · L15	HTML	Punition pour l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
20/03/2019	proposition de loi visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des... Proposition de loi · L15	HTML	Suspension des droits au RSA en cas d'exactions lors des manifestations
20/03/2019	proposition de loi établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Proposition de loi · L15	HTML	Ratio minimal d’encadrement au chevet dans les EHPAD
20/03/2019	proposition de loi visant à assurer la gratuité des protections menstruelles et à garantir leur sécurité sanitaire Proposition de loi · L15	HTML	Gratuité et sécurité sanitaire des protections menstruelles
20/03/2019	proposition de loi visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation... Proposition de loi · L15	HTML	Education : stage d'initiation en entreprise pour les élèves de SEGPA
20/03/2019	proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle Proposition de loi · L15	HTML	Inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle
20/03/2019	proposition de loi visant à pérenniser la prime exceptionnelle Proposition de loi · L15	HTML	Pérennisation de la prime exceptionnelle
20/03/2019	proposition de loi visant à renforcer la parité à l'échelle locale Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement de la parité à l'échelle locale
20/03/2019	proposition de loi visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans Proposition de loi · L15	HTML	Diagnostic structurel des immeubles de plus de cinquante ans
20/03/2019	Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 11 p.	Lutte contre la haine sur internet
19/03/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/03/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/03/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/03/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/03/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/03/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/03/2019	rapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la... Rapport · L15	HTML	Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec...
19/03/2019	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec...
18/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/03/2019	résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande Résolution · L15	HTML	Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande
18/03/2019	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes" Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"
14/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/03/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/03/2019	Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/03/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/03/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/03/2019	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/03/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). —... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Organisation et transformation du système de santé