Dossiers / 15^e législature

Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/06/2018

→ 08/04/2019

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 601
05/10/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 71 · adopté : Proposition de loi n° 72
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/10/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/10/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30/10/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1356
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/03/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/03/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1770 · adopté : Proposition de loi n° 1770
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Promulgation de la loi
08/04/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
26/06/2018	proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Texte Déposé · n° 601	Proposition de loi
24/10/2018	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (601). Texte Déposé · n° 72	Proposition de loi
24/10/2018	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (601). Commission · n° 71	Rapport
30/10/2018	proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Texte Déposé · n° 1356	Proposition de loi	PDF
20/03/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). Texte Déposé · n° 1770	Proposition de loi	PDF
20/03/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). Commission · n° 1770	Rapport	PDF
	proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Séance · n° 247	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Séance · n° 247	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Séance · n° 12	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	0	0	0	2	0	2	4

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.